Conditions générales d’utilisation

Date de la dernière mise à jour : 14 mai 2020

1.  Mentions légales sur la publication et l’hébergement du site

Ce site est publié par la société GREENMOVE, Société par Actions Simplifiée au capital fixe de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°84384887000013 et dont le siège social est situé au 21 Place de la République, 75003 PARIS, France. 

Gilles Debuchy est le directeur de la publication du site. Il est possible de contacter GREENMOVE à l’adresse indiquée en tête des présentes, ou encore par courrier électronique à l’adresse contact @ greenmove.fr. 

Le site GREENMOVE est hébergé par la société OVH, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le n° 424 761 419 00045, et dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. 

2. Objet des présentes CGU

Les CGU régissent les conditions d’accès au Site, et son utilisation, ainsi que l’usage du contenu mis à disposition sur le Site (le « Contenu »). Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des utilisateurs et d’assurer un service de qualité.

GREENMOVE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et pour quelque motif que ce soit. GREENMOVE informera l’utilisateur de toute modification. L’Utilisateur devra alors prendre connaissance des CGU modifiées et les accepter avant toute poursuite de l’utilisation du Site et/ou de l’espace personnel. 

Si vous n’acceptez pas ou n’êtes pas d’accord avec l’intégralité du contenu des Conditions ci- exposées, merci de bien vouloir vous abstenir de faire usage des Services.

3. Définitions

• « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site
• « Greenmove » : désigne la société GREENMOVE 
• « Site » : désigne le site internet http://www.greenmove.fr et, par extension, tout autre moyen d’accès aux Services (site internet mobile, applications mobiles…)
• « Contenu » : désigne tout texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un Membre et accessible par les autres Membres
• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par GREENMOVE sur le Site, tels que notamment décrits dans ces CGU ou dans les pages d’aide FAQ
• « Utilisateur » : dans le cadre de la navigation sur le Site et son Contenu, l’Utilisateur désigne tout internaute consultant ou utilisant le Site, il peut s’agir d’un particulier ou d’une personne agissant pour le compte d’une entreprise
• « Droit de Propriété Intellectuelle » : désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les Traités internationaux
• « LLD » : désigne tout contrat de location longue durée
• « LMD » : désigne tout contrat de location moyenne durée

4. Contenu et services proposés sur le site

Le présent Site a pour objet de :

• Diffuser des informations relatives à l’automobile auprès de clients particuliers et aux entreprises, et notamment la diffusion d’informations relatives d’une part à la location longue ou moyenne durée de véhicules automobiles aux particuliers aux entreprises en France métropolitaine, et d’autre part à des assurances et services associés,
• Permettre à tout Utilisateur particulier ou à une entreprise souhaitant souscrire un contrat de location longue durée, de location moyenne durée ou d’acheter un véhicule auprès de Greenmove, de demander à être contacté par Greenmove, de solliciter un devis, et de commander un véhicule,
• Les offres relatives aux produits, services, tarifs et conditions mentionnés sur le Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises.

Le Contenu sur le Site est proposé à des fins d’information. Il est de la responsabilité de tout Utilisateur, avant tout accès et utilisation du Site, de s’assurer que le Site correspond à ses besoins. Le Contenu est périodiquement mis à jour et il revient aux Utilisateurs de contrôler régulièrement le Contenu pour s’assurer qu’ils disposent des dernières mises à jour. GREENMOVE se réserve le droit d’actualiser à tout moment le Contenu, ce que chaque utilisateur accepte en poursuivant sa navigation sur le Site. GREENMOVE se réserve également le droit d’inclure des publicités de son choix sur les pages du Site. L’accès et l’utilisation du Contenu peuvent être restreints pour certaines personnes ou dans certains pays.

5. Modalités d’utilisation du site

5.1 Fonctionnement du Service

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Il appartient à l’utilisateur de se procurer, d’exploiter et de maintenir le matériel informatique, les logiciels et autres équipement nécessaires à l’accès au Site. Afin de pouvoir utiliser au mieux toutes les fonctionnalités du Site, il est recommandé à l’Utilisateur de se procurer la version la plus à jour possible du système d’exploitation de l’équipement utilisé.

Toute utilisation d’un réseau internet comporte un risque quant à sa fiabilité, et quant à la sécurité relative à la transmission de données, à la continuité d’accessibilité, de performances en termes de volume ou de rapidité de transmission des données, et de propagation de virus. À ce titre, GREENMOVE recommande la mise en œuvre d’une solution spécifique et de mesures de sécurité adaptées de nature à prévenir ces risques.

5.2 Responsabilité 

Bien que GREENMOVE mette tout en œuvre pour fournir aux Utilisateurs un Contenu exact, ni GREENMOVE, ni ses contributeurs au Site ne peuvent fournir une quelconque garantie, quant à l’exhaustivité, l’absence d’erreur, le caractère actuel, la qualité ni l’exactitude du Contenu. GREENMOVE et ses contributeurs ne peuvent notamment garantir l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). GREENMOVE et ses contributeurs déclinent donc toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, erreur ou omission quant au Contenu et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site. A ce titre, la responsabilité de GREENMOVE et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects découlant notamment de toute interruption ou augmentation des coûts d’accès et de traitement des informations.

GREENMOVE ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter GREENMOVE pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

GREENMOVE et ses contributeurs ne sauraient être tenus pour responsables pour les liens hypertextes établis en direction d’autres sites, et ne sauraient pas notamment être responsable du contenu desdits sites. Ils ne sauraient pas non plus être tenus pour responsables des liens hypertextes pointant vers le présent Site. Il est interdit à toute personne de créer ce type de lien sans notre autorisation expresse préalable de GREENMOVE. Tout utilisateur doit également s’abstenir d’effectuer des liens profonds vers le Site à une quelconque fin, sauf autorisation expresse écrite de GREENMOVE.

GREENMOVE et ses contributeurs s’efforcent de rendre le Site accessible et disponible, autant que possible dans la limite de leurs contraintes et notamment des contraintes de maintenance et d’actualisation du Site, mais ne saurait en aucun cas engager leur responsabilité à ce titre. Par ailleurs, GREENMOVE ne saurait être tenue responsable d’une quelconque difficulté d’accès ou d’utilisation du Site, et plus généralement de toutes perturbations du réseau Internet affectant l’accès ou l’utilisation du Site.

GREENMOVE et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder au Site.

La responsabilité de GREENMOVE ne saurait en aucun cas être recherchée pour tout dommage qui résulterait d’un manquement de l’Utilisateur aux CGU, de tout manquement de tiers, ou de tout évènement indépendant de son contrôle tel qu’un cas de force majeure. De même, par application du droit commun et sauf à ce qu’une loi spécifique en dispose autrement, la responsabilité de GREENMOVE ne saurait être retenue au titre de tous dommages indirects éventuels.

GREENMOVE informe l’Utilisateur du fait que l’accès au Site ou à tout ou partie du Contenu peut être restreint pour certaines personnes ou dans certains pays. GREENMOVE ne saurait en aucun cas garantir la conformité du Site à toutes législations étrangères. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il est autorisé à accéder au Site et à son Contenu.

5.3 Suspension – Résiliation

GREENMOVE se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis pour tout Utilisateur l’accès au Site, à son Contenu, en cas de comportement répréhensible de l’Utilisateur qui contreviendrait aux CGU et notamment aux conditions de sécurité qui y sont énoncées, en cas de menace pour la sécurité et l’intégrité de son système d’information, pour des besoins de maintenance, ou du fait de tout évènement échappant à son contrôle tel qu’un cas de force majeure.

GREENMOVE se réserve le droit d’interrompre à tout moment et pour quelque cause que ce soit le Site, sous réserve d’en informer préalablement les Utilisateurs par un message d’alerte publiée directement sur la page d’accueil du Site.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre toutes procédures de sauvegarde adéquates de ses informations afin d’archiver sur son système informatique les documents qu’il estime importants, afin de tenir compte notamment de la possibilité pour GREENMOVE de supprimer, le cas échéant, certains documents ou de suspendre tout accès à l’espace client par application des CGU et/ou de la politique de confidentialité.

5.4. Généralités

La seule acceptation des CGU ne saurait en aucun cas avoir pour objet ni pour effet de créer un quelconque lien d’employeur à employé, de franchiseur à franchisé, ni toute autre forme d’association, de partenariat ou d’entreprise.

Si l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGU est jugée nulle, non écrite, inopposable, sans objet ou inapplicable par toute juridiction compétente, la stipulation en question sera alors considérée comme non écrite et ne pourra affecter la validité ou la poursuite des autres stipulations des CGU dans leur ensemble. GREENMOVE s’efforcera de substituer à la stipulation concernée une nouvelle mention dans les meilleurs délais.

Le fait pour GREENMOVE, de ne pas faire appliquer l’un de ses droits ou de ne pas exiger l’exécution d’une quelconque obligation ou responsabilité incombant à tout utilisateur du Site ne pourra être considéré en soi comme une renonciation par GREENMOVE à ses droits.

Les intitulés d’articles ne figurent qu’à titre indicatif et n’affectent pas le contenu ni l’interprétation des CGU. En cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation entre l’un des titres des clauses et le contenu des dites clauses, les titres sont déclarés inexistants.

6. Propriété intellectuelle

GREENMOVE est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, mises en page, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur. 

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier. 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation du Site pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de GREENMOVE. 

Toute forme de reproduction totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par GREENMOVE sur le Site est formellement interdite sans son accord écrit et préalable, serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est également interdit d’extraire, de reproduire ou de réutiliser par tout moyen et sur tout support tout ou partie du Contenu sans l’autorisation expresse et écrite de GREENMOVE. La vente, la revente, la distribution, la retransmission, la publication ou toute autre action qui vise à mettre le Contenu à la disposition de tiers est formellement interdite.

7. Langue, Loi applicable, Litige, Juridiction

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. La langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes CGU, la version française prévaudra. 

En cas de contestation relative aux Services et à l’exécution de ces CGU, GREENMOVE invite l’Utilisateur à l’en informer dès que possible en adressant un courrier ou un email à contact @ greenmove.fr. GREENMOVE et l’Utilisateur s’efforceront alors de rechercher ensemble une solution amiable.