Politique de confidentialité des données

1. Préambule

Greenmove attribue une très grande importance au respect de votre vie privée, à la protection de vos données à caractère personnel (“données personnelles”) et à la manière dont elles sont utilisées. Le terme “données personnelles” fait référence aux informations que vous acceptez de nous transmettre.

Greenmove peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel afin de constituer votre dossier. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au contrat pour lesquelles elles sont demandées

Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez une partie de vos données personnelles, et nous avons conscience de l’importance que cela représente.

Greenmove s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données, (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »).

En accédant au Site et/ou en utilisant un des services proposés par Greenmove (ci-après « les Services »), l’Utilisateur accepte que ses Données soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après.

Vous y trouverez la liste exhaustive des données personnelles collectées, l’usage que Greenmove en fait et la manière dont vous pourrez y accéder, les mettre à jour, les gérer et les supprimer de nos serveurs.

La présente Politique de confidentialité fait partie des conditions générales d’utilisation du site  www.greenmove.fr. Votre utilisation des services est conditionnée par votre acceptation des conditions générales d’utilisation, et de la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité peut librement, et à tout moment, être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour sans préavis par Greenmove, en fonction de l’entrée en vigueur de nouveaux textes applicables ou des évolutions de produits ou de services.    

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 30/04/2020. 

L’Utilisateur doit donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.           

Pour toute question au sujet de la collecte et/ou de l’usage de vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse contact @ greenmove.fr.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des Données des Utilisateurs est la Société Greenmove, Société par Actions Simplifiée au capital fixe de 1000 euros, dont le siège social est situé au 21 place de la République, Paris, 75003 et immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro SIRET 84384887000013.
Les Données sont notamment stockées chez l’hébergeur du site OVH Gravelines, Route de la Ferme Masson, 59820 Gravelines.

3. Données collectées

Les différentes catégories de données sont collectées lors d’une demande de renseignement effectuée via l’un de nos formulaires de contact, ou bien lors de la souscription à l’un de nos contrats de location longue durée, de location moyenne durée, ou à un contrat de vente, ainsi que les différents services que nous sommes appelés à vous proposer :

• Données d’identification (notamment nom, prénom, pièce d’identité, permis de conduire…) ;
• Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ;
• Données d’usage (notamment pages web visitées, destinations appelées) ;
• Données financières (étude de dossier et historiques de paiement) ;
• Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez) ;
• Données de connexion

4. Finalités des traitements

Greenmove procède à différents traitements de données. L’utilisation des informations recueillies constituant des données à caractère personnel a pour finalité:

Prospection commerciale et marketing

Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique.

Les données collectées telles que décrites ci-dessus permettent à Greenmove de mettre en oeuvre les finalités suivantes : 

• D’envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.
• Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisit de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à 3 ans après la collecte des données.
• Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact @ greenmove.fr afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.
• L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Ce traitement des données à caractère personnel à des fins de  prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime de Greenmove.

Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de Greenmove (tels que des compagnies d’assurance, des sites de comparateurs, des plateformes de réseaux sociaux, des agences marketing et plateformes d’affiliation, des moteurs de recherche), Greenmove peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par Greenmove est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.

Formulaires en ligne

Sont collectées et traitées les informations (d’identité?) demandées dans les différents formulaires. L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui proposer un rendez-vous avec une personne habilitée de Greenmove pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique. Les données collectées à l’occasion de l’envoi du questionnaire en ligne complété sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.

Dans le cadre des prestations et services fournis (en cas de souscription à un contrat proposé sur le site)

Sont collectées et traitées les informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphones, adresse électronique.

En outre, pour l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat avec Greenmove, lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

• La prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients,
• La rédaction d’actes pour le compte de ses clients.

Ainsi que dans le cadre du respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

• La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
• La facturation,
• La comptabilité.

Sont collectées et traitées tous les éléments nécessaires à ces finalités.

Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et Greenmove ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

5. Destinataire des données

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être diffusées :

• Aux collaborateurs de Greenmove,
• À des constructeurs automobiles,
• À des sous-traitants, prestataires et conseils,
• À des courtiers et assureurs,
• À des établissements financeurs,
• À toute autorité administrative et judiciaire.

Nous pouvons avoir recours à des tiers spécialement habilités pour mettre en place et/ou exécuter, par exemple, des prestations de maintenance/assistance dans la durée de vie de vos contrats.

Lors du recours à ces prestataires, nous veillons à sélectionner des prestataires et fournisseurs présentant des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre effective des missions qui leur sont confiées, dans le respect du RGDP.

6. Sécurité des données

Conformément à la Réglementation Applicable, Greenmove met tout en œuvre pour traiter les Données en toute sécurité et confidentialité. En particulier, Greenmove met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. 

Greenmove ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données rendues publiques par l’Utilisateur.

Les Services sont susceptibles d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnaît que la Politique ne s’applique que pour l’utilisation des Services, et ne couvre en aucun cas les Données collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur les Services. En conséquence, Greenmove ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données à caractère personnel propre à chacun de ces sites ou sources externes.

7. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique.

Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec Greenmove.

En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à Greenmove, comme au terme du service ou de la prestation sollicitée, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.

Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Greenmove.

8. Droits sur les données

Les articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 confèrent à l’Utilisateur les droits suivants :

• Un droit d’accès aux Données,
• Un droit de rectification des Données,
• Un droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données,
• Un droit à l’effacement de ses Données,
• Un droit à limitation dans la collecte et le traitement de ses Données,
• Un droit à la portabilité de ses Données.

L’Utilisateur a également le droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande par envoi depuis le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse suivante : Greenmove, 21 place de la République, 75003, Paris. 

L’exercice du droit à l’effacement des données de l’utilisateur ne peut être possible sur les traitements définis par l’article 17.3 du RGPD. De fait, le droit à l’effacement  des données ne peut aller à l’encontre du respect de certaines obligations légales de Greenmove. 

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

L’Utilisateur est informé que l’exercice de certains droits, notamment opposition et effacement, peuvent restreindre ou empêcher l’accès et/ou l’utilisation des Services de Greenmove.

9. Cookies et traceurs

Le site de la Société utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.

Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, la Société fait apparaître, sur son Site, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Afin d’exercer son choix selon les différents navigateurs, l’Utilisateur peut consulter les pages suivantes :

• Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Safari™: https://support.apple.com/fr-fr/safari
• Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Firefox™: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track »). Pour :

• Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
• Safari™: http://support.apple.com/kb/PH11952
• Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/114836?
• Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
• Opera™: http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’information sur les Cookies et autres traceurs, ses droits et la façon de les bloquer, il peut consulter le site http://www.youronlinechoices.eu/ ou celui de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.